Arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier des transports <BR>

J.O. 36 du 12 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier des transports

NOR : ECOU0500012A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2005, Mme Simone Touchon, contrôleuse financière, est nommée membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.